Conditions générales de vente

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par La Fra'brick au Client.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique catalogue de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC). La Fra'brick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal.

La sécurisation des paiements par cartes bancaires est assuré par Paypal.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

9. Retour et droit de rétractation

Vous disposez d’un délais de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge du client.Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : lafrabrick@gmail.com. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

10. Garanties et service après-vente

La Fra'brick s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Fra'brick.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Fra'brick.

12. Données personnelles

La Fra'brick s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.

13. Litiges

Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.